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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SRI Solutions
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Han'action
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Han'action
SRI Solutions, EURL

Numéro de dépôt :
3885446
Date de dépôt :
30/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2021
Han\'action de SRI Solutions

Présentation de la marque Han'action

Déposée le 30 décembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SRI Solutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Han'action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SRI Solutions domicilié(e) 13 T QUAI PIERRE SCIZE - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 980 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SRI Solutions, M. BART CYRIL domicilié(e) 13 T QUAI PIERRE SCIZE - 69009 - LYON - France.

La marque Han'action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885446.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Han'action est expirée depuis le 30 décembre 2021.

SRI Solutions a également déposé les autres marques suivantes : HAN SITUATION


SRI Solutions, EURL - 13 T QUAI PIERRE SCIZE - 69009 - LYON - France - SIREN 508980984


SRI Solutions, M. BART CYRIL - 13 T QUAI PIERRE SCIZE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 6 mars 2013 - Retrait partiel n°596203 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-06

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Jeux, jouets exclusivement en relation avec la surdité ou autre handicap.

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous ces services étant exclusivement en relation avec la surdité ou autre handicap.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; tous ces services se rapportant exclusivement à la surdité ou autre handicap, quel qu'il soit.